Se connecter Essayer 14 jours

Juridicto Confidentialité

Données, dossiers et consentement.

Juridicto sépare le corpus public, les pièces privées, les données de session et les métadonnées d’exploitation. Cette page décrit le comportement du produit ; les mentions propres à l’exploitant seront complétées avant toute ouverture commerciale.

01

Données traitées

Le service peut traiter les questions de recherche, les comptes, les dossiers et leurs membres, les pièces importées, l’historique des conversations, les métadonnées de traitement et les preuves documentaires nécessaires à son fonctionnement.

02

Dossiers privés

Une pièce privée reste liée à son dossier et n’est jamais publiée comme source de droit. L’accès repose sur l’identité de l’utilisateur et son appartenance au dossier.

03

Services d’IA

Lorsqu’un service d’IA distant est configuré, l’interface demande l’autorisation du cabinet avant d’envoyer la question, le contexte utile et les extraits sélectionnés. Un service indisponible n’est jamais présenté comme disponible.

04

Secrets

Jetons d’accès, clés de fournisseur et fichiers d’environnement n’apparaissent ni dans les journaux, ni dans les exports, ni dans la console opérateur, ni dans les sauvegardes de production.

05

Conservation

La durée de conservation contractuelle et les coordonnées permettant l’exercice des droits seront fixées par l’exploitant avant ouverture publique. Juridicto n’affiche pas ici une durée qui n’a pas été décidée.

06

Suppression

La suppression d’un dossier retire ses données actives. Les sauvegardes externes suivent leur propre cycle de conservation, documenté, et ne sont pas présentées comme effacées instantanément.