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Juridicto Provenance & limites

Ce que « source vérifiable » veut dire ici.

Juridicto distingue l’acquisition, l’extraction, l’admissibilité territoriale, l’indexation et la validation juridique. Une étape réussie n’implique pas automatiquement les suivantes.

01

Original

Lorsqu’un original est réellement acquis, Juridicto conserve son chemin de provenance et son empreinte SHA-256. Une notice, une URL ou un identifiant sans les octets de l’original n’est pas présenté comme un document acquis.

02

Extraction

Le texte extrait est rattaché au document et à ses pages lorsque l’alignement est déterministe. Les localisations répétées ou ambiguës ne sont pas inventées ; une page illisible part en reconnaissance de caractères avant d’entrer dans la recherche.

03

Juridiction

La recherche vise le droit applicable en Côte d’Ivoire : droit national ivoirien, droit OHADA, droit communautaire qui s’y applique (UEMOA, UMOA, CIMA, CIPRES, OAPI, CEDEAO) et arrêts régionaux nés d’un litige ivoirien.

Les droits nationaux étrangers et les affaires régionales étrangères ou ambiguës restent hors recherche. La simple mention d’un pays étranger dans un texte ivoirien n’est pas un motif d’exclusion.

04

Citations

Une citation affichée doit revenir à la source sélectionnée. Juridicto ne modifie pas le texte d’une citation pour la faire correspondre et ne la reporte pas sur un autre document.

05

Actualité juridique

La présence d’un texte dans le corpus ne prouve pas qu’il est encore en vigueur. Un texte signalé comme abrogé par sa source reste hors recherche ; la validation temporelle et humaine est une propriété distincte, affirmée seulement lorsqu’elle a réellement été effectuée.

06

Abstention

Quand les preuves nécessaires sont insuffisantes, la réponse attendue est incomplète ou s’abstient explicitement. Le produit préfère ce résultat à une formulation juridique non sourcée.